Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet, d’une part, de définir les modalités et les conditions dans lesquelles Michel Kartner, ci-après dénommé “l’éditeur”, met à la disposition des “utilisateurs” du présent “Site” Cyberini®, les services disponibles sur le Site, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise ses services.
Le simple fait d’accéder au Site web http://cyberini.com implique la lecture et l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites.
Ces conditions pourront à tout moment changer, ou être mises à jour. Il conviendra à l’utilisateur d’observer et d’accepter les changements.

Les conditions s’appliquant à la vente d’un produit ou service se situent sur la page suivante : https://cyberini.com/conditions-generales-de-vente/

Mentions légales

L’édition du site cyberini.com est assurée par la société Cyberini SASU dont le siège social est situé à 128 Rue La Boétie, 75008 Paris. Numéro SIRET : 948 183 264 00019, TVA : FR69948183264.

Le Directeur de la publication est Monsieur Michel Kartner.

Le site internet cyberini.com est hébergé par la société OVH SARL, dont le siège social est situé à Tourcoing, 140 Quai du Sartel
59100 Roubaix, France.

Accès aux services

L’éditeur du Site met à disposition un large contenu gratuit ou payant d’informations. Il veille en permanence sur la qualité du contenu publié.

Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation.

L’éditeur peut proposer aux utilisateurs d’apprendre à leur rythme via un accès « à vie » à la plateforme lorsque indiqué préalablement à leur commande. Cela sous entend un accès au produit ou service acheté via un compte Cyberini sans date d’expiration préalablement établie. Tous les moyens techniques sont mis en place pour garantir cela, mais l’éditeur ne pourra pas être tenu responsable en cas d’indisponibilité d’accès au Site et/ou à l’utilisation de ses services. L’indisponibilité pouvant être due, de façon non exhaustive, à une situation de force majeure, à un arrêt d’activité, ou à une perte de données irréversible.
L’éditeur du Site ne pourra être tenu responsable des erreurs de contenu, ni de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité des matériels informatiques de l’utilisateur, ni des éventuels conséquences d’une faille de sécurité de son système.

De plus, le contenu est publié sur le Site à titre informatif et préventif uniquement, dans un but précis et unique de sécurité informatique.
L’éditeur ne répondra pas aux questions ou demandes enfreignant les lois françaises ou internationales en plus de restreindre systématiquement l’accès aux utilisateurs jugés malintentionnés. Et cela par tous les moyens possibles (blocage d’e-mail, bannissement, suppression de compte…etc).
L’utilisateur s’engage à utiliser ces informations sous son entière responsabilité, dans un cadre privé uniquement, et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

Il est également demandé à l’utilisateur d’effectuer sa commande sous une identité réelle. Cela dans un unique but de lutte contre les commandes frauduleuses. Par exemple l’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler la vente à des comptes anonymisés, utilisant des adresses e-mail jetables ou présentant un risque de fraude.

Enfin, il convient à l’utilisateur de ne pas publier de messages illicites, diffamatoires ou insultants sur le Site.

Partage de compte

Un compte Cyberini accorde une licence d’utilisation (visionnage, participation au site) à son auteur et à sa famille dans le cadre d’une utilisation strictement privée.

Des mesures de détection de comptes partagés sont mises en place pour éviter tout abus. Dans le cas où un compte partagé serait détecté, diverses mesures pourront être appliquées allant du simple avertissement à la suppression définitive du compte. L’éditeur du Site se réservant, le cas échéant, la possibilité d’initier des poursuites judiciaires en cas d’atteinte à la propriété intellectuelle conformément aux présentes dispositions.

Données Personnelles

L’utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées et traitées.
Pour accéder à la Politique de Confidentialité et prendre connaissance de vos droits, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : Politique de Confidentialité

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction, modification, adaptation, traduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf mention contraire et autorisation expresse de l’éditeur.

La marque et le logo Cyberini® sont déposés auprès de l’INPI.

L’éditeur se réserve le droit de déposer plainte pour tout matériel protégé par le droit d’auteur qui aurait été copié, partagé ou transmis de manière illicite. Et cela en plus de mettre en place des techniques préventives pour lutter contre le piratage de ses services numériques (via l’apposition de tatouages numériques).

Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Cyberini® qui n’a pas le contrôle de ces liens. Ils peuvent changer ou expirer à tout moment.

L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Évolution du contrat

L’éditeur du Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Le présent contrat est à durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50752/VM/2302 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06

– Soit par mail à : [email protected]

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

– Copie de la réclamation préalable,

– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Strasbourg sont compétents.

Publication par l’utilisateur et nétiquette du Site

Le Site permet aux membres de publier des commentaires sous chaque article et vidéo.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

L’éditeur du Site exerce une modération à priori et à posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. La modération prend effet, sans s’y limiter, sur les commentaires inappropriés, les publicités ou encore le spam.

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Date de dernière mise à jour : 15/11/2023