Conditions générales de ventes de formations dispensées par Cyberini

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par Michel KARTNER – Cyberini (ci-après l’Éditeur), entrepreneur individuel situé à 128 rue la Boétie, 75008, Paris (SIRET : 79333268500023) pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès du site web Cyberini.com implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Éditeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions. L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Objet

Les missions de conseil et de formation réalisées par Michel KARTNER – Cyberini ont pour but d’accompagner toute personne souhaitant se former à la cybersécurité et à l’informatique au sens plus large.

Les missions confiées à l’Éditeur sont régies par les présentes conditions générales, complétées par les conditions particulières du contrat ou par les dispositions résultant d’un simple échange de lettres. Les prestations se déroulent à distance, en ligne sur le site Cyberini.com à travers un compte Client créé lors de la commande.

Devis et attestation

Pour chaque formation, l’Éditeur s’engage à fournir un devis au client sur demande, valable 30 jours. À l’acceptation de ce devis, un contrat ou une convention de formation est établi(e) en double exemplaire. Le client est tenu de retourner à l’Éditeur un exemplaire du contrat ou de la convention, daté, signé. En fin de formation, L’Éditeur fourni un certification de réalisation de formation.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes compris incluant le taux de TVA en vigueur. Le paiement est à effectuer avant exécution de la prestation, à la réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou par Paypal. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues pour l’Éditeur. L’Éditeur se réserve le droit d’annuler ou de bloquer (temporairement ou non) la commande en cas de défaillance de paiement ou en cas d’informations sur la commande (techniques ou non), jugées non conformes ou potentiellement frauduleuses.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de compétence (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où l’Éditeur ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au premier jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client. Il est à noter que des factures intermédiaires peuvent être faites dans certains cas de prise en charge.

Report et annulation d’une séance de formation

L’annulation ou le report d’une séance de formation est faisable, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation ou report doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse support[@] cyberini.com. Aucune pénalité ne sera appliquée en cas de report. Dans le cas d’une annulation, si celle-ci intervient à moins de 10 jours de la formation, les frais d’annulation sont égaux à 30% du prix HT. En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Accès à la formation

Le client pourra accéder à sa formation dès sa date de commencement à travers son compte Cyberini préalablement créé et dans le cadre des modalités (notamment de paiement) de ces présentes conditions de vente. Les conditions d’accès et les modalités techniques et pédagogique écrites dans le contrat ou dans la convention s’appliqueront ensuite pendant toute la durée pour laquelle ils ont été définis. Sauf mention contraire, l’accès au contenu de formation n’est plus garanti après la date de fin de formation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu disponible sur les site Internet (dont les produits et services) est protégé par le droit d’auteur. La marque « Cyberini® » est enregistrée à l’INPI.

Toute reproduction totale ou partielle d’un site Internet à d’autres fins que son utilisation au profit de son destinataire est strictement interdite. Ainsi, toute revente, échange, location des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Le Client ne bénéficie que d’un droit personnel d’utilisation de ces fichiers et limité aux indications fournies dans les CGV, dans un cadre strictement professionnel ou privé.

Traitement des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. L’Éditeur se réserve le droit de collecter des informations fournies par l’Acheteur et s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les données collectées. Le vendeur pourra par ailleurs, utiliser ces données pour mener ses propres campagnes publicitaires et/ou d’informations auprès de ses acheteurs. L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Plus d’informations via notre Politique de Confidentialité.

Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tans sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Strasbourg seront compétents.

Dernière mise à jour : 10/03/2021